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Presse : un rescrit précise la facturation électronique de certaines opérations d’entremise
- Décision
- 23 septembre 2026
- Publication
- 28 septembre 2026
- Dernière mise à jour
- 28 septembre 2026
Les circuits de la presse peuvent associer éditeurs, intermédiaires et diffuseurs. Une nouvelle publication BOFiP traite précisément certaines opérations d’entremise : un sujet technique qui doit être rapproché du rôle contractuel de chaque intervenant.
Ce que l’on sait
Selon le BOFiP, un rescrit publié le 23 septembre 2026 apporte des précisions sur la réforme de la facturation électronique pour les opérations d’entremise visées à l’article 298 undecies du CGI.
La publication vise les intermédiaires impliqués dans la distribution de la presse.
Le texte doit être lu avec les documents contractuels et la situation fiscale de l’opération concernée.
Ce que cela ne permet pas d’affirmer
Le rescrit ne concerne pas indistinctement toutes les prestations de presse, de médias ou de relations publiques.
Il ne permet pas de déterminer à lui seul qui est débiteur d’une facture commerciale.
Ce résumé ne remplace pas une analyse fiscale individualisée.
Vous êtes concerné : que faire ?
01
Cartographier les intervenants
Distinguez éditeur, mandant, intermédiaire, diffuseur et prestataire.
02
Relire les mandats
Vérifiez qui facture pour le compte de qui et avec quelles pièces.
03
Rapprocher les flux
Conservez la concordance entre facture, mandat, relevé et règlement.
04
Faire valider le cas
En cas de doute fiscal, sollicitez le professionnel compétent avant de modifier le flux.
Points de vigilance
- —Ne pas appliquer ce rescrit à une campagne de communication sans lien avec la distribution de presse.
- —Ne pas déduire le débiteur du seul mouvement financier.
- —Ne pas modifier une facture déjà émise sans traçabilité.
Sources consultées
BOFiP-Impôts
ACTU-2026-00128 — opérations d’entremise dans la distribution de la presse
23 septembre 2026
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