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Centre d’expertise Précontentieux

Ressources

Des repères pratiques et vérifiés pour anticiper le risque client, protéger vos règlements et agir face à une facture impayée.

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Calculateur de pénalités

Obtenez une estimation détaillée des pénalités de retard d’une facture professionnelle.

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Décryptages sourcés

Actualités des impayés

Des cas récents expliqués à partir de décisions et publications identifiables.

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01

Vérifier un client

Évaluer le risque avant d’accorder du crédit ou un délai de paiement.

Comment vérifier la solvabilité d’un client avant de travailler avec lui ?

Les vérifications utiles pour évaluer un client avant d’accorder un délai de paiement, sans confondre information disponible et garantie de règlement.

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Comment analyser les principaux indicateurs financiers d’une entreprise avant d’accorder un délai de paiement ?

Liquidité, solvabilité, rentabilité et endettement : une méthode accessible pour apprécier un risque client avant de vendre à crédit.

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Quels signaux doivent alerter avant d’accorder un délai de paiement à un client ?

Les signaux juridiques, financiers et comportementaux à examiner avant d’accorder ou d’augmenter un encours client.

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02

Prévenir les impayés

Mettre en place de bonnes pratiques contractuelles et commerciales avant qu’un retard apparaisse.

Comment prévenir les factures impayées ?

Une méthode concrète pour réduire les impayés : vérifier le client, cadrer la commande, facturer correctement et suivre les échéances.

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Acompte : quand et pourquoi le demander à un client ?

Comprendre l’intérêt d’un acompte, les situations où il est utile et les précautions à prendre pour sécuriser une commande.

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03

Sécuriser ses créances

Mieux organiser les conditions et les moyens de paiement.

Quelles garanties peut-on demander pour sécuriser une créance ?

Acompte, paiement par étapes, clause de réserve de propriété et garanties : comment choisir une protection proportionnée.

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Prélèvement SEPA : comment sécuriser les règlements récurrents ?

Mandat, identification du créancier, prénotification et suivi des rejets : les bases d’un prélèvement SEPA bien organisé.

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04

Gérer les retards de paiement

Agir rapidement lorsqu’une échéance n’est pas respectée.

Facture impayée : que faire dès le premier retard de paiement ?

Les premières vérifications et actions à mener dès qu’une facture B2B dépasse son échéance.

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Comment relancer efficacement une facture impayée ?

Une relance B2B structurée : bon interlocuteur, message précis, engagement daté, traçabilité et progression proportionnée.

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Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : comment fonctionnent-elles ?

Règles B2B françaises : exigibilité des pénalités de retard, taux applicable et indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

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05

Recouvrer une créance

Comprendre le recouvrement amiable et les suites envisageables.

Recouvrement amiable : quelles sont les différentes étapes ?

De l’analyse de la créance à la négociation puis à l’orientation éventuelle : comprendre les étapes d’un recouvrement amiable structuré.

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Mise en demeure : quand et comment l’utiliser pour une facture impayée ?

Quand formaliser une mise en demeure, quelles informations réunir et quelles précautions prendre avant une éventuelle suite.

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