Sécuriser ses créances
Prélèvement SEPA : comment sécuriser les règlements récurrents ?
Le prélèvement SEPA simplifie les paiements récurrents, mais ne garantit pas l’encaissement. Sa fiabilité repose sur un mandat valide, des données exactes, une information préalable et un suivi rapide des rejets.
Mettre en place un mandat exploitable
Le créancier doit recueillir l’autorisation du payeur dans un mandat comportant notamment une référence unique de mandat et son identifiant créancier SEPA. Le mandat récurrent reste valable jusqu’à révocation et devient caduc après une longue période sans présentation, selon les règles SEPA.
- —Conserver le mandat et la preuve de son acceptation
- —Protéger les coordonnées bancaires
- —Tenir les références à jour
Informer avant le prélèvement
La Banque de France indique une prénotification en principe au moins quatorze jours calendaires avant l’échéance, sauf délai différent convenu entre les parties. L’information doit permettre d’identifier la date et le montant.
- —Rapprocher le prélèvement de la facture correspondante
- —Prévoir une procédure en cas de changement d’IBAN
Traiter les incidents
Un prélèvement peut être rejeté, révoqué ou contesté dans les conditions applicables. Un rejet doit déclencher une vérification, un contact factuel et une mise à jour du moyen de paiement, sans multiplier aveuglément les présentations.
- —Erreur fréquente : considérer le mandat comme une garantie de fonds
- —Point de vigilance : respecter les droits du payeur et les règles de sa banque
En conclusion
Le SEPA est surtout un outil d’organisation. Associé à une facturation claire et à un suivi des incidents, il réduit les oublis sans supprimer le risque de défaut.