Sécuriser ses créances
Quelles garanties peut-on demander pour sécuriser une créance ?
Sécuriser une créance consiste d’abord à limiter l’exposition, puis à choisir une garantie adaptée au contrat, au client et au montant. Une garantie mal rédigée ou prise trop tard peut perdre une grande partie de son utilité.
Réduire le risque avant de garantir
- —Acompte à la commande
- —Facturation par jalons
- —Plafond d’encours
- —Délai de paiement adapté
- —Prélèvement pour les montants récurrents
Garanties contractuelles envisageables
Selon la nature de l’opération, les parties peuvent envisager une clause de réserve de propriété, une caution, une garantie autonome ou une sûreté spécifique. Leur validité, leur forme et leur mise en œuvre varient : une rédaction professionnelle est recommandée pour les enjeux importants.
- —Identifier précisément l’obligation garantie
- —Obtenir la garantie avant de livrer ou d’augmenter l’encours
- —Vérifier l’identité et la capacité du garant
Choisir une protection proportionnée
Une prestation intellectuelle ne se sécurise pas comme une vente de biens. La réserve de propriété, par exemple, n’offre pas la même pertinence lorsque le bien n’est plus identifiable ou lorsque la prestation est déjà consommée.
- —Erreur fréquente : copier une clause générique sans vérifier son applicabilité
- —Point de vigilance : certaines garanties exigent un formalisme strict
En conclusion
La protection la plus robuste est souvent un ensemble cohérent : vérification, acompte, jalons, preuve de livraison et garantie adaptée. Une situation particulière peut nécessiter l’avis d’un avocat.